Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03527
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/03527 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWIO HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [G] [Z] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [Q] [U] [P] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sylvie GEROSA-R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03527
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03527 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITP N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SYGNATURES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03527
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/03527
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03527 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCOW NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Juin 2025,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03527
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03527
N° RG 24/03527 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03527
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/335 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03527 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDZ [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [U] [X] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03527
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03527 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03527
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 24/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03527 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWT5 AFFAIRE : [A] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03527
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03527 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6FF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse [L] C/ [O] [U] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03527
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/03527
N° RG 24/03527 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPQU Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE, pris en la personne de son Syndic en exercice, SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE / S.C.I. SCAJ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEU
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