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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03530

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03530

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03530 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE ET : [Y] [A] [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83801e195da062e0035f17
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03530

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/03530

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/03530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCKD DEMANDEUR : Madame [R], [D], [A] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2858cdc6046d4792f983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03530

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/03530

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXDV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [A] épouse [F] [R] [F] Contre : [N] [G] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Sophie GAUMET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f43cdc6046d47d249f5
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03530

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [M] [A] [F] [I] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2f4965b5d9df3261a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03530

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS aide sociale N° RG 24/03530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TVE N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c6b13f876417068449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03530

    TJ 41018, 27 mai 2025, RG 24/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR/[V] [P], S.A.R.L. FACEBOOK FRANCE Ordonnance du : 27 Mai 2025 N° RG 24/03530 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVMS Minute N° 25/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt sept Mai deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69860680cdc6046d4735930d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03530

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03530

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [C] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03530 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CX Grosse délivrée àMadame [K] [C] épouse [U] Copie délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d1f075782d5f0601d586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03530

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03530

    N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5638962745b78e478e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03530

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03530

    Dossier N° RG 24/03530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03530 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffb050f8ff62a3118c23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03530

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 pror 13.01.2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e1e85d0474bddb5892
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03530

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03530 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFC N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Mars 2024 contradictoire Médiation : Madame [H] [E] [Adresse 3] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1