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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03534

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZW Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [G] [U] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abd4cdc6046d47dc03ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03534

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AE N° RG 24/03534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKIH JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [U] [O] [W] [F] [W] C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c2b34a5cb0e489b4bb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03534

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4c8f105e58d1ae5c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03534

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03534

    PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03534 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24S Code NAC : 72A S.D.C. HOTEL DE FRANCE C/ [I] [C], [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb881a7f269e5c2eab7e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03534

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03534 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c515eb387f553ba13ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03534

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03534

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] 2 rue de Budapest 44000 NANTES représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924d8
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/03534

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 24/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03534 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDY N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Février 2024 Contradictoire Médiation : Madame [B] [V] [Adresse 3] [Localité 9] 01 47 05 13 82 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3c98e0f075865878fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03534

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03534

    N° RG 24/03534 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55c8962745b78e477db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03534

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1