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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 24/03534 Tout effacer

16 résultats · page 1 · 38 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 01/06/2026 tj69123 n° 24/03534

TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03534

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZW Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [G] [U] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 J

Lire la décision → Vérifier la source 6a29abd4cdc6046d47dc03ea
ca other 21/05/2026 ca_toulouse n° 24/03534

CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03534

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/164 N° RG 24/03534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEL MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/461) JP.MESLOT [G] [D] C/ MDPH DU LOT ET GARONNE

Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe659cdc6046d478760d7
ca other 07/05/2026 ca_amiens n° 24/03534

CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03534

ARRET N° Syndic. de copro. LE CYGNE ROYAL C/ [Z] [W] Copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me GARNIER Me LE ROY GH/SB/IM/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numér

Lire la décision → Vérifier la source 6a913c57195da062e02c349c
ca other 21/10/2025 ca_pau n° 24/03534

CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/03534

JG/CS Numéro 25/2858 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03534 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

Lire la décision → Vérifier la source 68f864fe5d3e42c22e13ba31
ca other 12/06/2025 ca_grenoble n° 24/03534

CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03534

N° RG 24/03534 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR

Lire la décision → Vérifier la source 684d07077f82ce1892567e62
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 11/06/2025 tj31555 n° 24/03534

TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03534

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AE N° RG 24/03534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKIH JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [U] [O] [W] [F] [W] C/ [V] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Me Frédéric

Lire la décision → Vérifier la source 684c99c2b34a5cb0e489b4bb
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 03/06/2025 tj75056 n° 24/03534

TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03534

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDEUR Monsie

Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4c8f105e58d1ae5c70
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/05/2025 tj95500 n° 24/03534

TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03534

PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03534 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24S Code NAC : 72A S.D.C. HOTEL DE FRANCE C/ [I] [C], [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

Lire la décision → Vérifier la source 681bb881a7f269e5c2eab7e8
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 30/04/2025 tj45234 n° 24/03534

TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03534

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03534 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 681a7c515eb387f553ba13ff
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 24/04/2025 tj44109 n° 24/03534

TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03534

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] 2 rue de Budapest 44000 NANTES représenté par Maît

Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924d8
tj Envoi en médiation 12/03/2025 tj75056 n° 24/03534

TJ 75056, 12 mars 2025, RG 24/03534

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03534 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDY N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Février 2024 Contradictoire Médiation : Madame [B] [V] [Adresse 3] [Localité 9] 01 47 05 13 82 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3c98e0f075865878fa
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 11/03/2025 tj28085 n° 24/03534

TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03534

N° RG 24/03534 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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ca Autre 12/02/2025 Cour d'appel de Versailles n° 24/03534

CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/03534

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLN AFFAIRE : S.A.S.U. LE COMPTOIR COREEN C/ S.A.S. ISOSKELE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseil

Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c052b8849e0c4fa11d3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/10/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03534

TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03534

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 20

Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7db
ca Autre 07/08/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/03534

CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03534

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03534 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9ec979aae19b191ca2
ca Autre 29/05/2024 Cour d'appel de Lyon n° 24/03534

CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/03534

N° RG 24/03534 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUEQ Décision du Président du TC de [Localité 5] RG 2024op0088 du 17 janvier 2024 [E] S.A.S.U. HM INVEST 69 C/ COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 Mai 2024 REQUÉRANTS : M. [O]

Lire la décision → Vérifier la source 665abaac97d5920008107b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1