Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03536
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03536 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [J] [B] née le [Date naiss
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tj Expertise tj69123 n° 24/03536
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTW Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03536
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSX N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03536
TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 24/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03536 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBNX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nichka boris simon M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03536
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03536
Minute n° 25/166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Association OGEC SAINT DONATIEN [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Sébastien CHEVALIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03536
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03536 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7IV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [T] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03536
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZD Date du Recours : 24 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 28/05/2024 : ESTIMANT QUE S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03536
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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