Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03542 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03542

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQ7 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57ddcdc6046d4718fa3b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03542

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TYK N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [G], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître VIDAL Thibaud, a

    Lire la décision → Vérifier la source 699651d5cdc6046d47e315cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03542

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/03542

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Caisse CPAM du Var MINUTE N° 26/72 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d5dcdc6046d471f9997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03542

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/03542

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d7795daea26ff7e981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03542

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03542

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f5f68e27f214e7463b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03542

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/03542

    MINUTE N° : 25/00251 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 24/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUD AFFAIRE : [O] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03542

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03542

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [T], [S] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D2 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Jules CONCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b102ef4af38960fa3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03542

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03542

    Dossier N° RG 24/03542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f42a1c1d126b199656be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03542

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGKX N° de Minute : 24/00295 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [W] [O] [M] [O] REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a706264fe014c41f644f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1