Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03542
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQ7 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [I
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ca other ca_grenoble n° 24/03542
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/03542
N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZJ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 04 septembre 2024 suiva
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ca other ca_toulouse n° 24/03542
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03542
18/02/2026 ARRÊT N°81/2026 N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSGP PB/KM Décision déférée du 15 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/00581) [S] [Q] [A] C/ [B] [Z] CONFIRMATION Grosse délivrée le à RE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03542
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TYK N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [G], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître VIDAL Thibaud, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03542
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/03542
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [B] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Caisse CPAM du Var MINUTE N° 26/72 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NZ
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ca other ca_amiens n° 24/03542
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/03542
ARRET N° S.A. GAN ASSURANCES C/ [M] S.C.I. ANOFILLE S.C.I. BRINADOM S.E.L.A.R.L. CABINET BRIERE S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 23] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ IBAY Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me VANOUTRYVE Me LE ROY Me EUDELLE
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ca other ca_orleans n° 24/03542
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/03542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 13 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEA5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03542
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03542
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHY Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 24 mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00624 Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 6
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ca other ca_montpellier n° 24/03542
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVR ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CPM AUTO RCS d'AVIGNON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03542
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/03542
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03542
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03542
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03542
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/03542
MINUTE N° : 25/00251 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 24/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUD AFFAIRE : [O] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Jennifer JOUHIE
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ca other ca_pau n° 24/03542
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 24/03542
N°25/ 1341 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBK7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articl
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ca other ca_amiens n° 24/03542
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/03542
ORDONNANCE N° S.A. GAN ASSURANCES C/ [F] S.C.I. ANOFILLE S.C.I. BRINADOM S.E.L.A.R.L. CABINET BRIERE S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 13] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ IBAY GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03542
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03542
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [T], [S] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D2 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Jules CONCAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03542
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03542
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03542
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03542
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03542 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZA4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/03542
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03542
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHV Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03542
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03542
Dossier N° RG 24/03542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03542
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/03542
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUFF Association PLURIELS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 28 Février 2024 RG : G22-20.450 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 DECEMBRE 202
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