Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03543
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/03543
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 24/03543 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHD ; Ch2c1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03543
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03543
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03543 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7B N° : 25/00277 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [F] [Y], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03543
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03543
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP 50209 4420
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03543
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03543
Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XN Affaire : [T] [V] S.A.R.L. LB AUTO RACING C/ S.A.R.L. CARROSSERIE PEINTURE BERNARDI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03543
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/03543
MINUTE N° : 25/00252 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 24/03543 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUI AFFAIRE : [X] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Jennifer JOUHIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03543
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TURBÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BELTRAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCT N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03543
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/03543
04 Avril 2025 RG N° 24/03543 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2SZ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. NOUVELLE CONSTRUCTION C/ S.A. TERRALIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03543
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03543
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [M] DIT [X] [S] [D] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D3 Grosse(s) délivrée(s) à Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03543
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GVE N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03543
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZK N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le mercredi 10 j
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03543
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/03543
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03543 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAK MINUTE n°: 2024/ 257 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Synd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03543
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKX MINUTE: 24/925 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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