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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03557 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03557

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03557 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DRATWINSKYJ, Me BURGUET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919b8cdc6046d472cda79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03557

    TJ 51454, 6 janv. 2026, RG 24/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03557 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6F2 Minute 26- Jugement du : 06 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 06 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c3ecdc6046d47cd384c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03557

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWJ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c16f443b56fb905cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03557

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03557

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c763cb412de3259252d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03557

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03557

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.[X] BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE c/ [Y] [P] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FQ Grosse délivrée à Me MARIA Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a202ef4af38960f885
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03557

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HPP PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 678172256d34da2cbdcd9b55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03557

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 03 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03557 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756AN Nou

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03557

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/03557

    N° RG 24/03557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UR 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 56B N° RG 24/03557 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y7UR Minute n°2024/ DU 31 Juillet 2024 AFFAIRE : EURL MONTEIRO CONSTRUCTIONS C/ [U] [I] Grosse délivrée le à Me Hélène FOUGERE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7a9c59f43650013a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03557

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77K N° de MINUTE : 24/00465 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03557

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2024 à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03557 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4X N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a567b6231d697d47b1

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