Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03557
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 29 août 2024 RG:22/05760 [Z] C/ E.U.R.L. [D] ARCHITECTURE COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03557
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03557 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DRATWINSKYJ, Me BURGUET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03557
TJ 51454, 6 janv. 2026, RG 24/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03557 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6F2 Minute 26- Jugement du : 06 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 06 janvie
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ca other ca_versailles n° 24/03557
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/03557
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03557
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWJ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03557
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03557
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAIN
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ca other ca_douai n° 24/03557
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/325 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVY3 Jugement (N° 24/00696) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca other ca_montpellier n° 24/03557
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/03557
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWP
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ca other ca_nimes n° 24/03557
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03557
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJF M. [Y] [T], représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03557
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03557
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.[X] BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE c/ [Y] [P] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FQ Grosse délivrée à Me MARIA Expédit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03557
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HPP PARTIES : DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03557
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/03557
N° RG 24/03557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03557
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03557 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03557
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 03 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03557 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756AN Nou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03557
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/03557
N° RG 24/03557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UR 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 56B N° RG 24/03557 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y7UR Minute n°2024/ DU 31 Juillet 2024 AFFAIRE : EURL MONTEIRO CONSTRUCTIONS C/ [U] [I] Grosse délivrée le à Me Hélène FOUGERE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03557
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77K N° de MINUTE : 24/00465 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03557
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2024 à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : Maitre Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03557 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4X N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03557
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03557
N° RG 24/03557 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGH Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill-re à
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