Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03566
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/03566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00227 du 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L47 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 21 Mars 1981 à [Localité 2] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03566
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Delacarte, Me Mayel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03566
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXJ N° MINUTE : 16/25 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03566
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03566 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXDN NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [B] [P] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11] (77) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Fatthi I
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tj Expertise tj31555 n° 24/03566
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03566
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03566 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDA NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats ét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03566
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03566
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [B], [B], [B], [B] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6F5 Grosse délivrée à Me BENHAMOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03566
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLY N° de Minute : BX25/00370 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [S] [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03566
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03566
MINUTE N° : 24/00324 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK67 Etablissement [5] ET : [X] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03566
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me LACROIX Le ................................................... à Me ......
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