Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03599
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 61B N° RG 24/03599 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGF3 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [N] [S] C/ S.N.C. LIDL Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BEN DAOUD Copies certifiées conformes dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/03599
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/03599
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/03599 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [F] [X] d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03599
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/03599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03485 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MHE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] épouse [C] née le 19 Juin 1963
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03599
TJ 14118, 5 sept. 2025, RG 24/03599
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03599 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I67N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [U], [V] [F] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03599
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03599 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBD N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [N] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03599
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/03599
MINUTE N° : 24/00364 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAQ LYCEE D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE [4] ET : [P] [Y] [H] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2], COMPOSIT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03599
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03599
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBD DEMANDEURS Mme [U] [K] M. [S] [V] Mme [I] [V] AVOCAT DEMANDEURS Tous trois représentés par Maître Jérémie DAZZA de la SELEURL SELARL JD AVOCAT - #C1912 DEFENDEURS M. [W] [T] Mme [J] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03599
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03599
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLG MINUTE n° : 2024/ 385 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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