Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/03600
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/03600
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RG 24/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62R jonction avec le 25/1077 N° de minute :26/397 DEMANDERESSE: Madame [X] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/03600
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/03600
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/03600 N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [D] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03600
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03600
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNF NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [Y] [E], représenté par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barrea
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03600
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03600
Minute n° : 25/01097 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJO Affaire : [Y]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [M], [I] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03600
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03600 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 11 Avril 1943 à GRENOBLE (38), demeurant 45 Chemi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03600
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03600
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] 128 Avenue de Saint Emilion 33127 MARTIGNAS SUR JAL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03600
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I32 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSES S.C.P.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03600
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03600
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDM Minute : 24/755 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03600
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1239 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03600
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03600 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7PP Minute n° 24/523 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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