Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03601
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/03601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRU N° MINUTE : 26/00055 AFFAIRE [F] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005837 du 28/11/2022 ac
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/03601
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/03601
RG : N° RG 24/03601 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1003 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [N] [D] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03601
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03601
DOSSIER N° RG 24/03601 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BFR Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 71 cours Albert Thomas 69003 LYON C/ S.C.I. VILLON INVESTISSEMENTS Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03601
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03601 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVK N° MINUTE : Assignations des : 27 janvier 2025 06 et 25 février 2025 08 mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03601
TJ 35238, 28 août 2025, RG 24/03601
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 24/03601 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SU Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03601
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHS N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03601
TJ 77284, 5 févr. 2025, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/03601 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSQ Minute : 25/00102 DESISTEMENT DU : 05 février 2025 Copie délivrée le : à : Me Sylvie KEDINGER J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03601
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03601
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03601
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEA Minute : 24/00663 S.D.C. sis [Adresse 4] Syndic le CAB HOMELAND Représentant : Maître Benjamin JAM
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