Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03605
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/03605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03605 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MIG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 16 Mars 1976 à [Loca
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/03605
TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 24/03605
Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] épouse [C] Contre : [R] [E] épouse [J] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03605
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 24/03605
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03605
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/116 DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03605 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6B Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [C] [O] épouse [Z] [V] [Z] C/ S.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03605
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03605
N° RG 24/03605 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [S] épouse [I] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03605
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/03605
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWI MINUTE n° : 2025/ 267 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03605
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03605
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [E] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MH Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copie dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03605
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03605 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, M. [K] [N] C/ [T] [W] Copie
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03605
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03605 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Mars 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TURGO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03605
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIJ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Fondation ALEXAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03605
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03605
- N° RG 24/03605 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03605 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS3 Minute n° 24/163 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03605
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1237 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ED Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03605
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03605
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEG Minute : 24/00666 S.D.C. [Adresse 10] SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Dominiqu
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