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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03607

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 24/03607

    ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03607 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a279b9cdc6046d470038c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03607

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03607 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. ALTEAL ,prise en la personne de son Directeur Général, M. [J] [Z] C/ [K] [A] [T] [A] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0680cdc6046d4711cb03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03607

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/03607

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM53 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d559cdc6046d47e0648d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03607

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/03607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MK5 N° PARQUET : 23-1831 N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2023 AJ du TJ DE PARIS du 12 Juillet 2022 N° 2022/018246 MJG JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 694609ef75782d5f06dc77d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/03607

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 21 Octobre 2025 [X] C/ S.A. ALLIANZ VIE, SA ALLIANZ IARD N° RG 24/03607 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb977f30025a66af80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03607

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03607

    DOSSIER N° RG 24/03607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BGA Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-josèphe LAURENT, vestiaire : 768 Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff2548223b2c7ab14ce
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/03607

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03607

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SES2 DEMANDERESSE : La SA Lixxbail, Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ed763c15057e574547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03607

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/03607

    N° RG 24/03607 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4K N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f065e11322f258e23128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03607

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03607

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CA CONSUMER FINANCE c/ [W] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MO Grosse délivrée à Me DAMAZ Sylvain Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1347cdc6046d47305827
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03607

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03607

    N° RG 24/03607 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [N] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68093931fa1497b96f2d2455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03607

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03607

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03607 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TL NAC : 35G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [E] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent GRAS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbd90a9a68b987b3d1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03607

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03607

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [D] [E] 10 Chemin de la Dolette 44240 SUCÉ-SUR-ERDRE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126890a9a68b9882b48d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03607

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5R PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6781725d6d34da2cbdcd9d1f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03607

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03607

    MINUTE N° : 24/00338 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAZ [M] [H] ET : [D] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca1619e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03607

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03607

    - N° RG 24/03607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS5 Minute n° 24/165 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36645ea63320f339ad9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03607

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Madame [K] [L] ép [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030df6e7d670bccb2042
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03607

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1240 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03607 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756EF

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3d04071e198c2b66d2f10
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03607

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [T] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03607 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7PX Minute n° 24/524 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233df76bcc1332d058ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03607

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRH MINUTE: 24/942 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1