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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03610 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03610

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03610

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03610 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DOMOFINANCE, ET : [A] [W] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83802a195da062e0035f7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03610

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/03610

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03610 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3XR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE ACCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372c6195da062e002f9ea
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/03610

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/03610

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [M] [U] [O] [B] épouse [D] + 2 exp [Y] [I] + 1 exp Me [A] [L] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00047 N° RG 24/03610 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984474fcdc6046d47fc7117
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03610

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03610 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6IU Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27031149c853c5e7c0b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03610

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03610

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03610 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7G COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f54cdc6046d47f9cc99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03610

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03610

    N° RG 24/03610 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d757afb61838af1912b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03610

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03610

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [M] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 RG 24/03610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MU Grosse délivrée à Monsieur [B] [M] Copie délivrée à Me DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947401975782d5f0613de43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03610

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03610 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLBA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [P] [C] [W] [V] [O] [F] épouse [C] C/ [B] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03610

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/03610

    ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJV NAC:60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 678593dbaaacbea0fe68a042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03610

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/03610

    - N° RG 24/03610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA Minute n° 24/174 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa1e6d8b1985f462901d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03610

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4b10bc47488bc87ab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03610

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32c01163291db996baa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03610

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03610

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03610

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03610 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7P6 Minute n° 24/527 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66562341f76bcc1332d05986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03610

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRU MINUTE: 24/982 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8ed9abb6262fdf105d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1