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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03624 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03624

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/03624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXQV En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada5fcdc6046d470cbaa5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03624

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03624 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV3S NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Sofia SELLAMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698497dbcdc6046d47069bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03624

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/03624

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03624 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDZQ NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03624

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/03624

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 juin 2025 Rôle N° RG 24/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RT [Z] [C] C/ [I] [O] [L] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68545896f58c06bf60134cfa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03624

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03624

    MINUTE N° : 24/00365 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBI S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca16168a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03624

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03624 N° RG 24/03625 N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRX N° de Minute : 24/00240 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommée POLE EMPLOI, pris en son Etablissement R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac6de8ffc4309ab985f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03624

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITY MINUTE: 24/957 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7caff05552387a90c48

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