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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03626

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03626 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18afa3cdc6046d474a1ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03626

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03626

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV4H N° : 26/565 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence GRENOUILLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c1ccdc6046d479e6ff6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03626

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 24/03626

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2QY AFFAIRE : [E] [L] épouse [X] [W] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a0693c619cd1fec11df
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03626

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITDY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [O] [Q] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie BLIGNY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923cfcdc6046d479059ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03626

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 147] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNI N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [LS] [LE] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03626

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/03626

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNVC ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ [E] [V] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ea72b7e1b6bf1dc331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03626

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03626 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [G] [C] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [C] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ecc66e05104b5f0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03626

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03626

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWMY En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03626

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03626

    Trame : W2403626.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [V] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6OX Grosse(s) délivrée(s) à Me Mar

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03626

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5II2 PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 678172286d34da2cbdcd9bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03626

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HC2 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03626

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EF N° de MINUTE : 24/01340 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b26ddfc18ec235ab83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03626

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLY N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03626

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Frédéric GONDER

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c7fd8239f1252f763a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03626

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/03626

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKC Minute : 24/717 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e390c63cd64a75c3d385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03626

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIT2 MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490e2ca89df237e23123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1