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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03628

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/03628

    DOSSIER N° RG 24/03628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BJP Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LES ALOUETTES” C/ [C] [Y] [L] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Mani MOAYED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03628

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03843 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 12] AEROPORT [Localité 12] ATLANTIQUE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj35238 n° 24/03628

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 24/03628

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Août 2025 1re chambre civile 56B N° RG 24/03628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6ZH AFFAIRE : S.A.S.U. EDF ENR C/ [Z] [H] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03628

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/03628

    N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR52 Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR52 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5d249b152198e864ef
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/03628

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYN N° de MINUTE : 25/1000 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] pris en la personne de son syndic en exercice

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03628

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/03628

    Minute n°25/00227 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c4d554c55098eca6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03628

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [O] [M] veuve [K] C/ [U] [B] [F] [B] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9bb848dd6814c645a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03628

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03628

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ERILIA c/ [T], [S], [R], [R] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 RG 24/03628 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6OZ Grosse délivrée à Me GALLO Stéphane Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 698390f0cdc6046d47e9f2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03628

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HC6 N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03628

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTHET #R162 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03628 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOW N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 mai 2024 DEMAN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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