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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03629 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03629

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3C N° : 26/00270 DEMANDERESSE : S.A.S. FROMAGER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry OUSACI, avocat au barreau D’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [F] [N], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f4e195da062e0a8ac05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03629

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03629 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLCC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Avril 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc59cdc6046d473d6565
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03629

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/03629

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Greffe MINUTE (Décision Civile) MINUTE N° N° RG 24/03629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6O3 JUGEMENT DU DU 16 Janvier 2026 Grosse délivrée à Me VERAGUE Expédition délivrée - à Me SEGONDS - à la SC ROLLINO ET

    Lire la décision → Vérifier la source 696e96c2cdc6046d47ead0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03629

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/03629

    DOSSIER N° RG 24/03629 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BJQ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE C/ [D] [G], assuré social sous le numéro 1.76.09.69.091.011/11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8f14cdc6046d47ea63ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03629

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03844 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 2] AEROPORT DE [Localité 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7d44322238c08a060e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03629

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGS4 N° de Minute : 25/00187 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [Y] [Z] [N] [D] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d38b3454b98788bf2f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03629

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJA PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a32208eb4aca79e77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03629

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eloise PILI Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMB N° MINUTE : 4 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e5c23bace64ddb45046b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03629

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDC N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03629

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c87f1062435dd1696a8

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