Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03632
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/03632
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [U] 1 EXP Me LESAGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/203 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZPF DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03632
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/03632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLC AFFAIRE : M. [N] [Q] (Me Julia CAVE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025 COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03632
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/03632
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 24/03632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCXZ N° de MINUTE : 26/00134 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. LEVANT ENERGY VENTURES [Adresse 7] [Localité 4] - LUXEMBOURG Représentée par M
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03632
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [W] épouse [D] C/ [F] [D] Pièces délivrées [16] le en LRAR à [T] [W] épouse [D] [F] [D] CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03632
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/03632
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03632 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBXO Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03632
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03632 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHV JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, prise en la personne de son représentant légal,agiss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03632
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : dzmandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDU N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03632
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/03632
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03632 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTHH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03632
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03632
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE FRIEDLAND c/ [M], [H] [X] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PM Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03632
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJC PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03632
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CASALTA Le ......................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03632
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1257 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03632 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FP
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