Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03634 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03634

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 24/03634 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWEV N° : 26/00351 DEMANDERESSE : Madame [R] [P] [B] épouse [T] née le 10 Mai 1990 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Najda AGZANAY (Avocat au barreau de BLOIS) subst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2161195da062e0a8e82d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03634

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03634 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKOO AFFAIRE : [W] / [Y] MINUTE : Copie exécutoirele 24.04.26 : Me Cécile BRUNET CHARVET (Maître Valerianne BONNET de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4397cdc6046d47b3eed6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03634

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03634 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [Z] [C] [Y] C/ [M] [D] [Q] épouse [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Tony CAPPAI Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa455fcdc6046d47ab8784
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/03634

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 24/03634

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 88H N° RG 24/03634 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIE AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [N] [C] Grosse Délivrée le : à Me Alexis GARAT Me Yasmina RACON COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c9c9cdc6046d4728ba81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03634

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/03634

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa40fcdc6046d4746c8d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03634

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTR N° de Minute : 24/00234 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [J] [T] [R] [I] épouse [T] [W] [U] [S] [H] épouse [U] C/ Société EASYJET EUROPE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d2dcdc6046d47782686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03634

    TJ 83050, 12 sept. 2025, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03634 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3E Minute n° : 2025/257 AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S. [A] [B] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47049575259d001c569bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03634

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03634 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03634 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea245
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03634

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03634 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bcf30a86ff13290322
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/03634

    TJ 69123, 3 févr. 2025, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/03634 N° Portalis DB2H-W-B7I-2B66 Minute n° : ------------------- JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT du 3 février 2025 _______________________________ Audience publique du 3 février 2025 partie demanderesse [1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af56f917116c2a9c06c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03634

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IN6 PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6781725f6d34da2cbdcd9d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03634

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR EUROPA Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HEO N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894490169a5863c3ee221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03634

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/03634

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKR Minute n° JG24/192 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f34a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03634

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b0249b152198e7f0a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03634

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1252 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03634 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FR Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66b673405b46ad6fd99f3fbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1