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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03637 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03637

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTX N° de Minute : 25/00235 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [X] [P] [C] [P] [U] [M] épouse [P] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5fb1cdc6046d4785ce6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03637

    TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03637

    1ère chambre civile [B] [P] veuve [U] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL DES DOCTEURS DEVIENNE BOUCHE THELU ET MELKI copies et grosses délivrées le à Me DUTHOIT (LILLE) à Me PAWETTA (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03637 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILM4 Minute: 282 /202

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e715e1aa44555aa9e7e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03637

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03637 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [L] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bbf30a86ff1329030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03637

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PPK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd9cb88ebae9546ae54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03637

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HFP N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 23 septembre 2024 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09a172da17169e9a9ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03637

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1255 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03637 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1