Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03643
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/03643
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00046 Jugement du
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 24/03643
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 24/03643
- N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 Minute n° 26/25 Le FE : Me MAYER Me CHARNI PR JUGEMENT du 12 FEVRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03643
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 24/03643
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Association DIACONAT PROTESTANT DE NANTES 15 bis place Edouard Normand 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03643
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/03643
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TO Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03643
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HLA N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 20
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tj Expertise tj77284 n° 24/03643
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03643
- N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 Minute n° 25/46 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03643
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03643 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLI2 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à la SCP MONF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/03643
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03643
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Adresse 3] c/ [U], [H] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RC MI:25/00000212 Copies délivrées à Me ANAVE Armand à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03643
TJ 63113, 27 févr. 2025, RG 24/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03643 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXR2 NAC : 78G 0A Min 25/21 JUGEMENT JEX Du : 27 Février 2025 S.A.R.L. AMBULANCE DU LIVRADOIS FOREZ C/ Madame [N] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03643
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/03643
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/03643 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWNV ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03643
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1068 RG : N° 24/03643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDX7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03643
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : consorts [F] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PSJ N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03643
TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/03643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03643 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDX MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [M
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