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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03643

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/03643

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00046 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa991bcdc6046d47b353e9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 24/03643

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 24/03643

    - N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 Minute n° 26/25 Le FE : Me MAYER Me CHARNI PR JUGEMENT du 12 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d6fcdc6046d479c50d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03643

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 24/03643

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Association DIACONAT PROTESTANT DE NANTES 15 bis place Edouard Normand 4

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03643

    CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03643

    16/07/2025 ARRÊT N°395/2025 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBF PB/IA Décision déférée du 04 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/00190) V.[Localité 8] [V] [N] C/ [B] [L] [K] [W] CONFIRMATION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840b63001e49f9f26a07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03643

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/03643

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TO Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03643

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HLA N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 20

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  • ca other ca_douai n° 24/03643

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03643

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 22/05/2025 * * * N° de MINUTE :25/426 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWA6 Jugement rendu Tribunal de proximité de Roubaix en date du 14 Mars 2024 DEMANDERESSE A

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/03643

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03643

    - N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 Minute n° 25/46 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03643

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03643 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLI2 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à la SCP MONF

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03643

    CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03643

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/03643

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03643

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Adresse 3] c/ [U], [H] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RC MI:25/00000212 Copies délivrées à Me ANAVE Armand à M

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/03643

    CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/03643

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 23 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Novembre 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f154803a42ae615c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03643

    TJ 63113, 27 févr. 2025, RG 24/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03643 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXR2 NAC : 78G 0A Min 25/21 JUGEMENT JEX Du : 27 Février 2025 S.A.R.L. AMBULANCE DU LIVRADOIS FOREZ C/ Madame [N] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES

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  • ca other ca_versailles n° 24/03643

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03643

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUS AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. MARBRERIE [V] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68780eb488d744569c18
  • ca other ca_douai n° 24/03643

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/03643

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 5 décembre 2024 Minute : 24/ 900 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Roubaix, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/31486 N° RG 24/03643 - N° Portalis DBVT

    Lire la décision → Vérifier la source 675297fdc10bea4fa6bde95b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03643

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/03643

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/03643 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWNV ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6426d628b072240c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03643

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1068 RG : N° 24/03643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDX7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe30b44a8f27d43c2eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03643

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : consorts [F] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PSJ N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78ee80a8925e91947d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03643

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03643 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ba5822c82a7cbe02d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03643

    TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/03643

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03643 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDX MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [M

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5173410164e0c4cc4134f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1