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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03644 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03644

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03644 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAB7 DATE : 17 Février 2026 ORDON

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/03644

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JST N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf45763c15057e56f776
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03644

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 24/03644

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03644

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HLC N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03644

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03644

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] [R] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03644 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RD Grosse(s) délivrée(s) à Me Marina POUSSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03644

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03644

    MINUTE N° : 25/00053 DOSSIER : N° RG 24/03644 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILP2 AFFAIRE : Société ROTOVIA [Localité 2] SAS / S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ARB AUTOMATISME ROBOTIQUE DU BEAUVAISIS TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/03644

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Aurélie REYMOND Le .............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03644

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/03644 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLI4 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à la SCP MONFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bbf30a86ff132902fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03644

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03644

    Min N° 25/00257 N° RG 24/03644 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVL S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3cbedd062d9f810e4331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03644

    TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/03644 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJGD Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [V] [T] C/ S.A.R.L. MEGA PERFORMANCE AUTOMOBILES STORE le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22072b5e5e648caf6b0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03644

    TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03644

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLX N° Minute : 24/02227 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8356d88ba22ff74f78ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03644

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63aa50af6f5fd344f50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03644

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PS5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0c38de0398b51799cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03644

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/03644

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YA6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me BESSET-LE CESNE Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Copie aux parties délivrée le 31/07

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7fb6beb667f22e51bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1