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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03645

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/03645

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/03645 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWG COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65049da36895046a328c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03645

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/03645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03645 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4EV NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c858f105e58d1ae9ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03645

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03645

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03645 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RE Grosse délivrée à Me SALOMON Copie délivrée à Me ARMANDO le DEMANDEUR: Le Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fc33e738545ad1313f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03645

    TJ 63113, 27 févr. 2025, RG 24/03645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03645 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXR4 NAC : 78F 0A Minute : 25/19 JUGEMENT JEX Du : 27 Février 2025 Monsieur [H] [T] C/ Société EOS FRANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : 04/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 694600ec75782d5f06db062e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03645

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime LAIK Maître DAHAN Michael Monsieur [T] [C] [D] Madame [O] [D] - [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime LAIK Maître DAHAN Michael Monsieur [T] [C] [D] Madame [O] [D] - [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JC

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205901b98fb2eba9c570

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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