Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03645
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03645
N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02749) rendu par le Tribunal Judi
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ca other ca_nimes n° 24/03645
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 17 octobre 2024 RG :24/0025679 S.A.S. [1] C/ [K] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à
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ca other ca_amiens n° 24/03645
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/03645
ARRET N° S.A. [5] [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Frédérique SEDLAK - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS
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ca other ca_rouen n° 24/03645
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03645
N° RG 24/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Septembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 24/03645
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL [8] EXPÉDITION à : M. [Z] [I] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEX3 Décision de première instance :
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ca other ca_versailles n° 24/03645
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/03645
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4K6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03645
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/03645
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/03645 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWG COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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ca other ca_rennes n° 24/03645
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/03645
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03645 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4Y3 (Réf 1ère instance : 23/01988) AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ Mme [Z] [W] épouse [D] M. [B] [W] M. [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03645
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03645 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4EV NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03645
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03645
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03645 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RE Grosse délivrée à Me SALOMON Copie délivrée à Me ARMANDO le DEMANDEUR: Le Syndica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03645
TJ 63113, 27 févr. 2025, RG 24/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03645 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXR4 NAC : 78F 0A Minute : 25/19 JUGEMENT JEX Du : 27 Février 2025 Monsieur [H] [T] C/ Société EOS FRANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : 04/03/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03645
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime LAIK Maître DAHAN Michael Monsieur [T] [C] [D] Madame [O] [D] - [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime LAIK Maître DAHAN Michael Monsieur [T] [C] [D] Madame [O] [D] - [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03645
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03645 - N° Portalis 35
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