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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03646 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03646

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Michael ZERBIB Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf89b93c619cd1f71624c
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/03646

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03646 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PM N° MINUTE : 26/00075 AFFAIRE [G] [J] C/ [E] [Z] [D] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c699cdc6046d47919eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03646

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03646 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB5U N° MINUTE : 25/00207 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c27ecdc6046d47764af4
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03646

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03646

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYN Minute : 25/00370 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19cc07170de10e40d2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03646

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/03646

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2BX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03646

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02780 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MNI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 5] - MAROC non compara

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03646

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMV N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03646

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/03646

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZIB Code NAC : 54G [V] [O] [Z] [O] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af32ae1fd67df751390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03646

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03646

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [M] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TF Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03646

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PTT N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 202

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