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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03655

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00811 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le 15 Juillet 1953 à [Localité 1] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b9becdc6046d4788a976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03655

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 24/03655

    DOSSIER N° N° RG 24/03655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSR MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE, rep/assistant : Me FIDAL AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES , [D], [F] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a1cdc6046d47b1fd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03655

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03655 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4GR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 698691b9cdc6046d474b8298
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03655

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03655

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, S.A. MUTUELLE D’ASSURANCE MAPA Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f316a4025c174c4dfde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03655

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTA DEMANDERESSE : La société BOULANGERIE HONORE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 802 741 694 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03655

    TJ 01053, 11 avr. 2025, RG 24/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/36 DOSSIER N° : N° RG 24/03655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [P], [D] [R] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a46e85d0474bddb6a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03655

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03655

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [G] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03655 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UV Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c4a75782d5f06152dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03655

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/03655

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VJZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 3 décembre 2024 à Me FONTAINE - Me CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58dafc9e2cce3ec81f86
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03655

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03655

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEF MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [D] c/ [C] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012cdd154eff15021f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03655

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03655

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQI Minute : 24/168 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SOCIETY 2 A [Localité 9] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcedd1496533f528fa9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1