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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03655

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03655

    N° RG 24/03655 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGN C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2018J00097) rendu par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0e3cdc6046d470b1c1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03655

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00811 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le 15 Juillet 1953 à [Localité 1] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b9becdc6046d4788a976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03655

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 24/03655

    DOSSIER N° N° RG 24/03655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSR MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE, rep/assistant : Me FIDAL AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES , [D], [F] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a1cdc6046d47b1fd91
  • ca other ca_paris n° 24/03655

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/03655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66B Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c710cdc6046d47ed7452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03655

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03655 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4GR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 698691b9cdc6046d474b8298
  • ca other ca_nimes n° 24/03655

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRQ CRL/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 5] 16 septembre 2024 RG : [H] C/ FIVA Grosse délivrée le 05 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69859908cdc6046d47281bd0
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03655

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03655

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, S.A. MUTUELLE D’ASSURANCE MAPA Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f316a4025c174c4dfde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03655

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTA DEMANDERESSE : La société BOULANGERIE HONORE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 802 741 694 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03655

    TJ 01053, 11 avr. 2025, RG 24/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/36 DOSSIER N° : N° RG 24/03655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [P], [D] [R] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a46e85d0474bddb6a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03655

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03655

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [G] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03655 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UV Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c4a75782d5f06152dea
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03655

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03655

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 31 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03655 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'AMIENS en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11 24 220 APPELANTE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c650f5e5278a7973868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03655

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/03655

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VJZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 3 décembre 2024 à Me FONTAINE - Me CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58dafc9e2cce3ec81f86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03655

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHA Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9532ad607032dc4bfc7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03655

    CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/03655

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c0c208351cec658679f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03655

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03655

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEF MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [D] c/ [C] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012cdd154eff15021f1a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03655

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03655 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ca5822c82a7cbe041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03655

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03655

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQI Minute : 24/168 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SOCIETY 2 A [Localité 9] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcedd1496533f528fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1