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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03656

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/03656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03656 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4K6 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf0fcdc6046d473f29af
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03656

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 24/03656

    DATE DU JUGEMENT: 20 Mars 2026 RG N° RG 24/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHMO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] épouse [F] C / [B] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c30cdc6046d479c1431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03656

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/03656

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/03656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6R DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [G] épouse [P], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4]. (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f095cdc6046d47f36f02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03656

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03656

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOML ============== [P] [J] C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 4], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL BELP & As

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302e7e08341cb497d5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03656

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4 N° de Minute : BX25/01067 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [T] [V] [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697336e6cdc6046d4765ec80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03656

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03656

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02812 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] née le 13 Mai 1979 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cbf52a8fb67db7b41138
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03656

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4 S.A. MAISONS & CITES C/ [H] [Q] [Y] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da3689504684a12
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03656

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4 S.A. MAISONS & CITES C/ [F] [C] [N] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5031e85d0474bddb364a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03656

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 août 2024, RG 24/03656

    Minute n°125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756GX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb93ef22cc9e754fefc67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03656

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PW6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bafb60c111a421be9a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1