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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03658

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 24/03658

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUBX Minute : 26/01056 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf04cdc6046d47eace62
  • tj Désistement partiel tj69123 n° 24/03658

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/03658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHL6 Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [L] - 1069 Maître [G] [Y] - 533 Maître [T] [F] de la SELARL PVBF - 704 Maître [D] [R] - 1115 Maître [B] [S] de la SELARL TACO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03658

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/03658

    RG : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/964 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [J] [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb92b28bf9d42b6e1effd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03658

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03106 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MO3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le 01 Mai 1980 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5a0e2901d10fa38ea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03658

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/03658

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/03658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMH N° mi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03658

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HTU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril 2025 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03658

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03658 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLOF JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [C] [D] [C] [P] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c27dd062d9f810ea324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03658

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03658

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6V4 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4c9acdc6046d47023f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03658

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PX2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 13 septembr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03658

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03658 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7SN Minute n° 24/533 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1