Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03669
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/03669
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/03669 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [M] [N] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03669
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2N AFFAIRE : M. [K] [F] (Maître [I] de l’AARPI [R]-[Localité 2]) C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03669
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5E5 AFFAIRE : [B] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [G], [M] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03669
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03669
Min N° 25/00428 N° RG 24/03669 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXU S.A. CREATIS C/ Mme [O] [F] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL HAUS
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03669
TJ 31555, 3 déc. 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION (ordonnance rectificative du 3.12.24) DOSSIER N° : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [O] [U] représenté p
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03669
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ISL PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03669
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRT Minute : 24/00295 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03669
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZF N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 aoû
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