Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03683
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/03683
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03683
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/03683
SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/03683 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKQ S.A.S. EVP (RCS [Localité 1] 848 704 052) C/ S.C.I. MORANE immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° D450 438 650 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée co
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tj Sursis à statuer tj97416 n° 24/03683
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03683 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB7T N° MINUTE : 25/000671 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03683
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03683
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFR4 NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03683
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03683
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03683 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMI Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03683
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03825 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MRX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [O] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03683
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JOW PARTIES : DE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 24/03683
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/03683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 24/03683 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CD N° minute : 25/00051 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mad
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03683
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HUET Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03683 N° Portalis 352J-W-B7I-C32K3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mai 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03683
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSV JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03683
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03683
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5T N° Minute : 24/02250 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03683
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/03683
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTU Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Mon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03683
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 août 2024, RG 24/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1271 Appel des causes le 12 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IH
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03683
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7TU Minute n° 24/536 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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