Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03687
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03687
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.D.C. LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03687
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XHC AFFAIRE : Mme [W] [R] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ MAAF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 26 Juin 2026 À
-
tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/03687
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 24/03687
- N° RG 24/03687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00927 N° RG 24/03687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2O Le CCC : dossier FE : -Me HYEST -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03687
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIXT Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03687
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXS DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [M] épouse [F], demeurant [Adres
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03687
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/03687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02122 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MSA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03687
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03687 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7YD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. ADVANZIA BANK C/ [P] [S] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03687
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03687
Minute n° 25/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse représentée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03687
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/03687
Minute n° : 24/00449 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLGE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4] SUD” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI immatriculée au RCS de [Localité 6] N° 353 440 456-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03687
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03687 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7T4 Minute n° 24/537 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles