Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03693
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03693 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CYX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU GARD la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 2] AVOCATS, vesti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03693
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G52O AFFAIRE : [D] / [A] [R] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03693
TJ 93008, 23 déc. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQH N° de MINUTE : 25/00717 SOCIETE NAM DECORS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0293 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03693
TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03693 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKRJ / Affaire : [U] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [U]
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/03693
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/03693
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Roméo LAPRESA délivrées le : TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03693
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/03693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQ3 P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03693
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJST AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [T] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03693
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/03693
MINUTE N° : 25/00033 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/03693 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [A] ET : [F] [Z] [P] [J] [Z] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me COIRON copie le : à M. [Z] [F] à M. Le Préfet cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03693
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGX5 DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03693
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/03693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BJ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Me Emmanuel DECOMBARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03693
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03693
N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/03693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Q Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [V] C/ [G] [W] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Alan ROY de la SELARL AVITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/03693
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/03693
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Roméo LAPRESA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03693
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03693
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / S.C.I. SCALIERO N° RG 24/03693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADJ N° 25/00132 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03693
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/03693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me REVERT Copie exécutoire délivrée à : Me RENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03693
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/03693
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3OJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [N] [H] [B] EPOUSE [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03693
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/03693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXH Minute : 24/1201 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0575
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03693
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1281 Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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