Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03694
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 24/03694
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.E.L.A.R.L. BG&ASSOCIES N° 26/365 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P626 Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03694
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03694 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [V] né le 27 Août 1961 à DAKAR (SENEGA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03694
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/03694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03043 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MTR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] compar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03694
TJ 33063, 11 août 2025, RG 24/03694
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 21K N° RG 24/03694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VB N° minute : 25/ du 11 Août 2025 JUGEME
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03694
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/03694
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [V] [Z] Répertoire Général N° RG 24/03694 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID6K Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03694
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGX7 DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [Z] épouse [Y], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03694
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03694 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NP NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION dénommée en abrégé SOFIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03694
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUP JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [D] [I] [H] [J] épouse [I] C/ [M] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me PE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03694
TJ 63113, 3 févr. 2025, RG 24/03694
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 03/02/2025 N° RG 24/03694 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03694
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03694
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BD N° Minute : 24/02251 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03694
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1274 Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03694 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756I7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03694
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/812 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEA6 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 22 Avril 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASS
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