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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03708

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/03708

    DOSSIER N° RG 24/03708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BUX Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Association ENTRE2TOITS C/ [P] [K] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PEQUIGNOT (T.158) Expédition délivrée à : Me SAULOT (T.1713) TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69749857cdc6046d4788ef87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03708

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03708

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] c/ [S] [W], [N] [W] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03708 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7QK Grosse délivrée à la SELARL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6866db9ed33109fd079b3b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/03708

    TJ 35238, 17 mars 2025, RG 24/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2025 N° RG 24/03708 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7US JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 STE GLET CONSTRUCTION C/ S.C.I. LOUWAN notification en lettre simple au demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570404bd026099a0f417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03708

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03708

    - N° RG 24/03708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2M Minute n° 24/182 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 671162a1fbbe959e6f1fcd76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03708

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03708

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03708 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDHU MINUTE n° : 2024/ 164 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8e2ca67decc913e02b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03708

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me ANSALDI Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9ba0d7eb9c42d19c440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03708

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P67L NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c423308db0e5f3b93e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03708

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Maud AYGLON, Maître Antonino CARBONETTO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03708 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32301163291db996a3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03708

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZX MINUTE: 24/983 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a91d9abb6262fdf10c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1