Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03709
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 16/04/2026 à : Maître Audric DUPUIS Maître [Y] [V] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEU
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/03709
TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/03709 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXJE Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [X], [N] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03709
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBE JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L [6] agissant par Me [F] [S], en qualité de liquidateur de Madame [R] [E] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/03709
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBE JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L [9] agissant par Me [T] [O], en qualité de liquidateur de Madame [X] [Z] [F] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Régis
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03709
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHU Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03709
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03709
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03709
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Daniel REIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03709
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2D MINUTE: 24/960 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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