Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/03719
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03719 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4N3 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [C], [A] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03719
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/03719
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/03902 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03719 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] né le 8 Mars 1977 [Adresse 6] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03719
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03719
DOSSIER N° RG 24/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B2T Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03719
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 9] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03719 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAE3 DATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03719
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/03719
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y744 Minute n° AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. MATMUT CPAM de la Gironde [Adresse 8] le : à Avocats : Me Christian DUBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03719
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 12] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 12] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YR N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03719
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/03719
1ère chambre civile [K] [C] c/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE copies et grosses délivrées le à Me Tal LETKO BURIAN (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03719 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILYU Minute: 330 /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03719
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03719
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [K] [P] Adoptante : [L] [I] épouse [P] Répertoire Général : N° RG 24/03719 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBE ----------- Parquet : n° ACP120/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03719
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03719 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2HA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. ONEY BANK, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03719
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03719
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INDZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03719
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03719
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. LES GENTIANES c/ [M] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7E6 Grosse(s) délivrée(s) à Me FOUR Expédition(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03719
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [Y] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03719
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03719 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7WW Minute n° 24/541 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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