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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 82 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/03719

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/03719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03719 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4N3 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [C], [A] [N]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03719

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/03719

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/03902 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03719 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] né le 8 Mars 1977 [Adresse 6] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03719

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03719

    DOSSIER N° RG 24/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B2T Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03719

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 9] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03719 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAE3 DATE

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  • ca other ca_paris n° 24/03719

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03719

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CH Décisio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03719

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/03719

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y744 Minute n° AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. MATMUT CPAM de la Gironde [Adresse 8] le : à Avocats : Me Christian DUBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03719

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 12] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 12] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YR N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03719

    TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/03719

    1ère chambre civile [K] [C] c/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE copies et grosses délivrées le à Me Tal LETKO BURIAN (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03719 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILYU Minute: 330 /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [K

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03719

    CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/03719

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SER E) C/ S.A.S. DELTA CONSTRUCTION ---------------------- N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42K ---------------------- DU 16 mai 2025 ---------------------- ORDONNA

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03719

    TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03719

    DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [K] [P] Adoptante : [L] [I] épouse [P] Répertoire Général : N° RG 24/03719 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBE ----------- Parquet : n° ACP120/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________

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  • ca other ca_rennes n° 24/03719

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03719

    1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/03719 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5FS (Réf 1ère instance : Z 22-11.81) M. [T] [V] C/ SAS OCDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03719

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03719 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2HA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. ONEY BANK, dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03719

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INDZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197690a9a68b9882cd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03719

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03719

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. LES GENTIANES c/ [M] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7E6 Grosse(s) délivrée(s) à Me FOUR Expédition(s)

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03719

    CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03719

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 octobre 2024 suivant déclaration d'ap

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  • ca other ca_versailles n° 24/03719

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03719

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Z4 AFFAIRE : [L] [H], demandeur à la requête C/ S.A.R.L. TRANSLAM , défenderesse à la requête Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03719

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03719

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 juin 2024 Date de saisine : 02 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03719

    CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03719 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d09fa3a395142d55c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03719

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [Y] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1752980a82f59d991d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03719

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/03719

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTI Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [F] Représentant : Me Eve CHAUSSADE de l'AARPI ALE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744a36f1fc00083aa9bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1