Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03723
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UXV N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 15 Août 2024 CADUCITÉ rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03723
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 24/03723
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03723 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MN Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03723
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03723 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CROMOLOGY HOLDING [Adresse 6] [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03723
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS CONTESTATION SAISIES REMUNERATIONS DECISION DU 05 Septembre 2025 N° RG 24/03723 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6PB Nature affaire : 78H JUGEMENT N°25/5 EN DEMANDE : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) 14 rue du Ruisselet 51086 REIMS CEDEX ayant pour mandataire la S
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tj Expertise tj38185 n° 24/03723
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03723 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5X7 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL JORQUERA la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES 3 CCC Expertise TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03723
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/03723
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03723 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMUT AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [C] [T] [H] [M], [R] [G], [Y] [X] épouse [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03723
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03723
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [C] [J] [H] [F] veuve [I] 3 rue Ferréol Bolo 44100 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03723
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03723
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [H] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FJ Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03723
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03723 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLXZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 La S.A. 3F OCCITANIE ANCIENNEMENT DENOMMEE IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [B] [R] Exp
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03723
TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03723 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWR AFFAIRE : [N] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03723
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/03723
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDR Minute : 24/00826 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03723
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGJ N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03723
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XE Minute n° 24/544 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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