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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03724

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/03724

    - N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/328 N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92448cdc6046d472d9774
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj77284 n° 24/03724

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/03724

    - N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00058 N° RG 24/03724 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXV le CCC : dossier FE : Me [A] Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c151ccdc6046d473078f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03724

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03724

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f0e97b8c182995528e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03724

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03724

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03724 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5D NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323ab8daa57c7f67dc5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03724

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03724

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [M] 20 Rue Abel Leroy 56000 VANNES Madame [C] [M] 20 Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f7de8a05cb082b301b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03724

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4C N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b7b848dd6814c5e642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03724

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03724

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03724 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FO Grosse délivrée à Me ROUILLOT Copie délivrée à M et Mme [R] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee317b848dd6814c62275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03724

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/11/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UXW N° MINUTE : 24/00250 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 14 novembre 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d8a944f91b65d3a0224
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03724

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1290 Appel des causes le 16 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LC Nou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1