Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03745
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03745 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03745
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/03745
Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3C / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [P], [V] Contre : SA MIC INSURANCE COMPANY Grosse : le Me Jean-paul GUINOT la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : Me Jean-paul GUINOT la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03745
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03745
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNY Minute : 25/542 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03745
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/03745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03904 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M37 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Y] née le 02 Octobre 1972 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03745
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03745
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03745
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean LAFITTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MANDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 15 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03745
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03745
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [P], [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03745 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IH Grosse délivrée à Me ACHIARDY Expédition délivrée à M. [P] à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03745
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03745
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/03745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB45 DEMANDEUR : Madame [O] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (Espagne) [Adresse 9] [Localité 12] re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03745
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 août 2024, RG 24/03745
Minute n°24/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03745 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MB Le 18 Août 2024 à 11 H 15 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEU
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