Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03753
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03753
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/03753
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03753 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYVZ Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03753
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03753
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44803
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03753
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 24/03753
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 24/03753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7MQ Expédition délivrée à Me FUSTER à Me ELMOZNINO le DEMANDEURS: Monsieur [E]
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03753
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03753
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] NAC: 55Z N° RG 24/03753 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCH JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [H] [M] C/ La société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIOU Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03753
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS ; Monsieur [C] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JN5 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03753
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aliénor SAINT-PAUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 déce
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