Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03754 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03754

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03754

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 avril 2026 Minute n° : Audience du : 20 Janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D5M PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [W] né le 14 Juillet 1982 à [Localité 1] (RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6591cdc6046d474b815d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03754

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4R N° MINUTE : 26/00013 Requête du : 30 Juillet 2024 CADUCITE rendue le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdef0cdc6046d475df098
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03754

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC4O DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb431cdc6046d473f8fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03754

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/03754

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I], [N] [D] + 2 grosses S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me [T] [X] + 1 grosse SELARL LEGIS-CONSEILS + 1 exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1cdb1f8a20b91001eeab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03754

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/03754 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5XX N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Meiggie TOURNOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee06a4025c174c5fa69
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03754

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [D] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03754

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03754

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5cf0965901b97dc272e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03754

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/03754

    N° RG 24/03754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/03754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGM AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL RUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c589f82f8614c9f6ae31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03754

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03754

    MINUTE N° : 25/00327 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03754 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [Y] [D] [Z] [X] ET : [E] [T] [J] [T] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Mme [D] à M. [X] copie le : à Me ROUSSEAU-DUMARCET copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259786c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03754

    TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/314 DU : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL53 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [I] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37613ad24789c3b7fefd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03754

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03754 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCL JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [Y] [P] C/ La société [Localité 9]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2220cd473a91e3e2a0ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03754

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXF N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8dedf5b5c7d10ca5ac6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03754

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03754

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5K Date du Recours : 12 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/08/2024 (AR CPAM DU 05/08/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd96d8b1985f45f0423
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03754

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03754

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 485 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999238de0398b51a77fa
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03754

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/03754

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E ordonnant la réouverture des débats REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 342 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163cb60c111a421dcf58
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03754

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03754 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5Z DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. BALMA GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-christine ALIGROS - #A0140 DEFENDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4126ef03ef1fcfe90da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1