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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03759

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/03759

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGAD NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61391a84f14adac9f19cfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03759

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 24/03759

    13 Avril 2026 N° RG 24/03759 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4E3 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [O] [P] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbee5cdc6046d47c296c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03759

    TJ 59606, 8 août 2025, RG 24/03759

    N° RG 24/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQGR S.A.S. NOROC / [F] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. NOROC, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 689654f60279fffe8433775a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03759

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/03759

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72a02c5b8c8ca15cbf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03759

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/03759

    Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX52 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ([Z] [F]) Contre : [T] [U] [L] [C] Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cbe8f105e58d1ae9b3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03759

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/03759

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UV Epoux [R] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au défendeur LS le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1200b5200436330d17
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03759

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/03759

    Minute n° 25/3206 Dossier n° RG 24/03759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THIB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c2f81cc98b9e9f19aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03759

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDM PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5e887d03aa69fcd362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03759

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/03759

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/03759 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVOI Minute N° 25/0163 AFFAIRE : [M], [I], [G] [Y] C/ [P] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28da7f269e5c2ead151
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03759

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03759

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f92a56cbbf929624f6

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