Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03765
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/03765
DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI7M/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [Q] C/ [U] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fréd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03765
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 24/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX67 NAC : 74B 0A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [Z] [K], représenté par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocats
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03765
TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/03765
N° de Minute : 25/ N° RG 24/03765 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHMS COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03765
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03765
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [W] [T] 9 Chemin de la Vaserie 44340 BOUGUENAIS
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03765
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03765
- N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/368 N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU56 le CCC : dossier FE : la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03765
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03765
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [W] Copie délivrée à SCI ILOUNA le DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03765
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 22] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/03765 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03765
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03765
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHE4 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Monsieur [D] [L] Représentant : Me Serge PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03765
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7T MINUTE: 24/989 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de
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